Solutions de transmission
Les avancés médicales nous permettent de vivre plus longtemps, en meilleure santé et c’est bien évidemment une excellente chose. Pour autant, nous possédons un patrimoine qui, lui, a une durée de vie à priori illimitée (c’est le cas de l’immobilier).
Nous avons alors tendance à ne pas penser à la transmission pour des raisons diverses notamment la peur de devoir se séparer d’un actif dont on pourrait avoir l’utilité. D’un autre côté, les héritiers, du fait de l’amélioration de l’espérance de vie de nos aînés, reçoivent des successions de plus en plus tard, peut-être même à des moments où le besoin ne se fait pas ressentir.
Il est donc impératif de se poser la question le plus tôt possible et d’établir une stratégie permettant d’optimiser au mieux sa transmission. Pour se faire, il existe une multitude de dispositifs pour préparer la transmission de son patrimoine.
Donation de son vivant en pleine propriété
La donation de son vivant en pleine propriété est la façon la plus accessible de transmettre son patrimoine en cours de vie. En effet, il revient à donner de façon définitive la jouissance d’un bien ou d’un capital à la personne de son choix.
Les deux techniques que sont le don manuel et le don familial de somme d’argent ne nécessitent pas l’intervention d’un notaire. Ces deux techniques offrent des abattements qui viennent réduire voire annuler l’impôt à payer par le donataire.
La donation notariée est la troisième possibilité qui vous ait offert pour optimiser votre transmission. Pour rappel, les abattements sur les donations se renouvellent tous les 15 ans.
Donation de son vivant en démembrement
La donation de son vivant en démembrement consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété (droit de disposer) et en usufruit (droit de jouissance et d’utilisation). C’est un formidable outil pour les personnes souhaitant préparer leur succession tout en conservant la jouissance du patrimoine.
Par exemple, vous pouvez transmettre la nue-propriété d’un appartement locatif à votre unique enfant et de votre côté, vous conservez l’usufruit. Le nu-propriétaire deviendra plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit en exonération de droit de succession puisque les droits auront été payés au moment du démembrement.
Par ailleurs, au moment du partage, les droits de donation sont réduits puisqu’ils s’appliquent sur la seule nue-propriété et non pas sur l’ensemble de la pleine propriété. Vous optimisez donc la transmission de votre patrimoine.
Assurance vie
L’assurance-vie pour bénéficier de la fiscalité avantageuse qu’offre l’un des placements préférés des Français. Dans une telle situation, le Code civil ne s’applique pas et c’est le code des assurances qu’il convient d’adopter.
L’élément essentiel à prendre en compte est l’âge auquel le souscripteur verse les fonds sur son assurance-vie. En effet, deux modalités d’imposition s’imposeront et n’auront pas les mêmes conséquences successorales et fiscales : avant 70 ans et après 70 ans.
Au-delà de la fiscalité avantageuse, vous pouvez choisir le bénéficiaire de votre choix : ami, demi-frère, concubin, cousin, etc, à condition de rédiger la clause bénéficiaire correctement.
À noter que le partenaire de pacs et le conjoint sont exonérés de droit de succession.
La transmission de son patrimoine ne doit pas être prise à la légère car il existe un nombre de paramètres importants à prendre en compte. Il conviendra alors de s’entourer de professionnels compétents afin de structurer la transmission.
Pour autant, il est important d’établir une stratégie le plus tôt possible afin d’activer les dispositifs que le législateur a mis en place (abattement renouvelable tous les 15 ans par exemple) tout en profitant des leviers fiscaux qui vous permettront d’optimiser au mieux votre succession.