Investir au sein d’un placement socialement responsable et effacer vos impôts dans son intégralité… vous en avez sûrement rêvé…
Le Girardin Industriel vous offre cette unique opportunité en vous octroyant une réduction d’impôt plus importante que votre apport initial.
C’est simple, j’investis 100 en N. En année N+1, je constate un remboursement de 110 par l’administration fiscale. Oui, vous avez bien lu, un chèque du fisc !
En d’autres termes, vous payez vos impôts 10% en moins une année à l’avance. L’année suivante, l’État vous fait un chèque du montant de vos impôts vous permettant de réduire, voire de ne payer aucun impôt !
Cela vous semble surréaliste ? Je comprends… mais pas de panique. Dans cet article, je vous explique en détail le mécanisme de cette loi particulièrement redoutable, mais peu connue des investisseurs.
Qu’est-ce que la loi Girardin Industriel ?
La loi Girardin du 21 juillet 2013 est codifiée à l’article 199 undecies B du CGI. C’est un mécanisme fiscal qui accorde une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement productif en outre-mer (La Réunion, Mayotte, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française) dans le cadre d’une activité artisanale, industrielle et commerciale éligible à ce dispositif fiscal.
L’objectif est simple : stimuler l’activité économique permettant la création d’emploi, réduire les coûts liés aux transports et à l’éloignement géographique et donner la possibilité aux entreprises locales de bénéficier d’un matériel neuf et fonctionnel (tracteur, camion, etc.).
Explication du montage en Girardin Industriel
L’investisseur va effectuer un apport en compte courant dans une SNC (Société en Commandite Simple) ou une SAS (Société par Action Simplifiée) créée spécialement pour l’occasion par le monteur du projet. Elle aura comme objectif l’acquisition de biens matériels industriels et la location de ce même bien à une entreprise éligible. En même temps, la SNC (ou la SAS) va réaliser un emprunt bancaire afin d’augmenter sa capacité d’achat. Une entreprise ultra-marine, le locataire, va pouvoir utiliser le bien et le rembourser sous forme de loyer de sorte que celui-ci corresponde plus ou moins au crédit supporté par la SNC. En contrepartie, cette dernière s’engage à conserver et à maintenir en location les biens durant 5 ans.
Vous pourriez alors penser que votre apport se fait à « fonds perdus ». En effet, il va servir à financer des biens matériels qui, par nature et du fait de l’amortissement comptable, vont se déprécier au fil des années. Le raisonnement est juste, mais c’est à ce moment-là que l’État intervient. Puisque vous, en tant qu’investisseur, avez participé au financement d’un matériel industriel, l’État vous octroie une réduction d’impôt. C’est cette réduction d’impôt, dont la base défiscalisable correspond au montant d’investissement total, qui vous permet de récupérer plus que le montant initial. Selon l’article 199 undecies B du CGI, un investisseur récupérera sous forme de réduction d’impôt 44% du montant total. Les 56% restants seront rétrocédés au locataire sous forme de baisse des loyers et, le cas échéant, du prix de cession du bien à l’exploitant.
Dit autrement, ce taux, cumulé à une base plus large que votre simple apport, va vous offrir une réduction d’impôt supérieure à votre investissement initial.
En résumé :
L’investisseur a injecté 40K €. Il récupère sous forme de réduction d’impôt 44K € soit un gain de 4K € donc une rentabilité de 10%. Voici comment ce dispositif propose des solutions à 10% de rendement. On peut même trouver des rendements plus importants, mais les risques associés le sont également…
Dans ce cas de figure, on parlera alors d’une « defiscalisation one-shot ». En effet, contrairement à un investissement réalisé dans le cadre de la loi Pinel où la réduction d’impôt est étalée dans le temps, la réduction d’impôt Girardin Industriel s’applique seulement la 1ère année. C’est donc un placement flexible que vous pouvez utiliser chaque année afin de d’éliminer dans son intégralité votre imposition.
Par ailleurs, sachez que si vous avez réalisé un investissement supérieur à l’impôt dû, l’excédent non imputé est reportable durant les 5 années qui suivent. Une situation qui peut se produire lorsqu’un enfant arrive dans la famille ou quand vous constatez une baisse de vos revenus par exemple.
Un exemple permettra sûrement d’y voir plus clair :
Prenons un investisseur qui paye 11 000 € d’impôt sur le revenu par an. Il souhaite effacer ce montant en N+1 à l’aide du dispositif Girardin Industriel. La rentabilité du produit est de 10%.
- En année N, il va réaliser un apport de 10 000 € dans une SNC
- Cette société avec l’apport des investisseurs et un emprunt bancaire va acquérir du matériel productif
- La SNC va mettre en location, durant une période de 5 ans, le matériel acheté à une entreprise située dans les DOM-TOM. À terme, cette dernière rachètera le matériel pour « 1 € symbolique »
- L’entreprise locataire rembourse le prêt grâce aux loyers qu’elle verse. C’est donc une opération qui s’autofinance
- En contrepartie de l’apport de l’investisseur (10 000 €), en année N-1, l’État lui verse 110% du montant investi soit 11 000 €. L’investisseur efface son impôt dû
- La réduction d’impôt peut être remise en cause si les conditions d’affectation du matériel ne sont pas respectées. En réalité, l’investisseur reste associé durant 5 ans dans la SNC. Toutefois, il bénéficie bien du remboursement de son investissement dès la première année
Grâce à votre participation, vous avez contribué au développement économique des départements et territoires d’outre-mer. Vous avez aussi permis à des entreprises locales d’utiliser du matériel neuf et performant. D’autre part, le locataire paie un loyer moins cher que s’il avait emprunté pour financer le matériel. L’État, dans son objectif de dynamiser ces zones, vous offre une réduction d’impôt plus importante que votre investissement initial.
Le plafonnement des niches fiscales
L’État plafonne les avantages fiscaux donnant lieu à des réductions et des crédits d’impôt (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6526-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-LIQ-20-20-10-10-20190531). Conformément à l’article 200-A du CGI, le montant total des réductions d’impôt d’un contribuable doit respecter les deux plafonds ci-dessous :
– 10 000 € : le total des avantages fiscaux (hors investissement outre-mer et part de SOFICA) ne doit pas dépasser 10 000 € par an et par foyer fiscal
– 18 000 € : ce plafond est spécifique aux investissements dans des parts de SOFICA et dans les DOM-TOM
Le plafond global est donc limité à 18 000 € par an et par foyer fiscal.
Cependant, une spécificité existe lorsque vous investissez au travers du dispositif Girardin Industriel. En effet, la réduction d’impôt de 18 000 € est « net de la réduction d’impôt rétrocédé au locataire ». Pour rappel, nous avons vu qu’une partie de la réduction d’impôt est rétrocédée au locataire, car l’investisseur n’est pas l’utilisateur principal du bien loué. Dans cette situation, c’est le locataire qui utilise le matériel.
Ainsi, suivant l’article 199 undecies B du CGI, un investisseur récupérera sous forme de réduction d’impôt 44% du montant d’investissement total. Il peut donc investir jusqu’à 40 909 € (18K/0,44) s’il souhaite effacer son impôt dans son intégralité. Ce qui laisse une marge particulièrement intéressante pour les personnes fortement imposées. Il conviendra cependant de contrôler les avantages fiscaux auxquels l’investisseur a déjà droit afin de calibrer le montant d’investissement au plafond disponible.
Enfin, je n’entre pas dans le détail, mais sachez qu’il existe deux types de Girardin Industriel :
– de plein droit avec un taux de rétrocession de 56% pour le locataire donc un plafond maximum de 40 909 € (18K/44%)
– avec agrément avec un taux de rétrocession de 66% pour le locataire donc un plafond maximum de 52 941 € (18K/34%)
La différence entre ces deux types de Girardin s’applique au niveau du montant d’investissement.
Les risques du Girardin Industriel
Comme tout investissement, et je ne cesse de le répéter, il y a des risques qu’il est primordial de mesurer avant de prendre la décision d’investir. Le Girardin n’échappe pas à la règle. Il existe 3 types de risques :
– le risque de gestion. Il repose sur la défaillance du monteur de l’opération (l’entité qui crée la SNC) ou encore sur la destruction du matériel causée par le locataire
– le risque financier en cas de défaut de paiement de la part du locataire qui n’honore pas ces mensualités
– le risque fiscal qui s’appuie sur la potentielle perte de la réduction d’impôt dû à un non-respect des conditions énoncés au sein de l’article 199 undecies B du CGI. En effet, il peut y avoir une remise en cause de la réduction d’impôt si les conditions d’octroi ne sont pas respectées sur 5 ans. Cela peut se matérialiser par la cessation de la mise en location, par la défaillance des locataires ou encore le changement d’affectation de l’investissement.
Ainsi, pour contourner l’ensemble de ces risques, l’investisseur devra s’appuyer sur un partenaire particulièrement rigoureux. Ce dernier devra être disposé à renforcer ce type de montage en souscrivant à un ensemble d’assurances permettant à ce dispositif d’être particulièrement sécurisé pour l’investisseur. En effet, il peut perdre l’intégralité de son investissement si les conditions précitées ne sont pas respectées…
L’importance de choisir un bon partenaire
Le monteur de l’opération aura un rôle primordial dans la réussite de votre investissement. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire d’être bien accompagné.
Le partenaire avec lequel j’ai l’habitude de collaborer existe depuis une trentaine d’années. Il bénéfice d’une véritable expertise sur les départements et territoires d’outre-mer. Pour sécuriser au maximum l’efficience du dispositif, il a souscrit à une multitude d’assurances et de garanties. Il assure ainsi le montage et le rendement qui l’accompagne. Pour preuve, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) lui a autorisé à afficher un rendement de 10% garanti ! L’opération est donc sans risque pour l’investisseur grâce aux garanties qui prennent le relais en cas de non-respect des conditions.
Par ailleurs, vous profiterez de l’expertise du monteur (avocat fiscaliste, professionnels du droit) ainsi que de la proximité de ces salariés qui accompagnent les locataires au plus près. L’objectif étant de s’assurer de la bonne exécution des dispositions prévues par la loi.
Enfin, sachez que plus vous investirez tôt, plus le rendement proposé par le monteur pourra être élevé…
Pour qui ?
Le Girardin Industriel est un placement qui n’est pas accessible à tous. Néanmoins, les conditions pour remplir les critères d’éligibilités sont accessibles pour le commun des mortels :
– il faut payer au moins 2 500 € d’impôt sur le revenu
– être résident fiscal français
Ce dispositif peut donc convenir aux personnes ayant un excédent d’épargne à placer sur un horizon de très court terme.
Conclusion
Le Girardin Industriel est donc un dispositif gagnant-gagnant dans lequel l’investisseur récupère plus que son apport initial, grâce à un investissement réalisé dans un territoire éligible à ce dispositif. Il donne l’opportunité au locataire de bénéficier d’un matériel neuf et de payer des mensualités sensiblement moins chères qu’un prêt traditionnel grâce à la rétrocession que lui accorde l’État.
Par ailleurs, vous pouvez calibrer le montant de votre investissement en fonction de vos besoins. Enfin, vous pouvez même le réaliser chaque année afin d’effacer vos impôts. Un produit souple et efficace, donc…
Vous souhaitez vous aussi obtenir une rentabilité de 10% garanti et diminuer vos impôts ? Mon cabinet a sélectionné pour vous un partenaire de très grande qualité et reconnu pour son expertise. Prenez contact avec mes services afin d’étudier la possibilité pour vous d’investir dans ce dispositif. Attention, ce produit part très rapidement, ne laissez pas passer cette formidable opportunité.