Tout sur l’assurance-vie

Qu’est-ce que l’assurance-vie ?

L’assurance-vie, véritable « couteau-suisse » de la gestion de patrimoine, est une solution qui permet de répondre à plusieurs objectifs patrimoniaux, le tout dans un cadre fiscal et successoral avantageux. Cette enveloppe fiscale s’adresse à tous les épargnants bénéficiant d’un horizon d’investissement moyen long terme et qui souhaite :

• Faire fructifier un capital
• Améliorer la rentabilité de leurs placements
• Financer un projet
• Anticiper sa succession
• Préparer sa retraite

L’assurance-vie possède de nombreux atouts qui en font un des placements privilégiés des Français. Outre sa souplesse en matière de versement (vous pouvez verser des capitaux à votre rythme), ce produit vous offre la possibilité de retirer votre épargne quand vous le souhaitez. 

L’assurance-vie, deux compartiments

L’univers d’investissement dans lequel s’inscrit l’assurance-vie est extrêmement large. Pour répondre à vos objectifs, à votre horizon d’investissement et à votre profil de risque, deux compartiments existent :

• Le fonds en euros : en contrepartie d’un rendement faible, vous bénéficiez d’une garantie en capital sur les sommes versées. Véritable spécificité française, le fonds en euros qui jadis proposait des rendements très intéressants souffre de la politique monétaire de la banque centrale européenne. En effet, un fonds en euro est composé à hauteur de 80% d’obligations d’État. Or les rendements proposés demeurent faibles, voire négatifs. La France, par exemple, pour certaines maturités, emprunte à des taux négatifs. Dès lors, un assureur, lorsqu’il se porte acquéreur d’une obligation française, achète 100 mais recevra à l’échéance 99. Pour continuer à délivrer de la performance, l’assureur doit puiser dans les réserves qu’il a accumulées au fil du temps. C’est la raison pour laquelle les rendements des fonds en euro diminuent et vont d’ailleurs poursuivre leurs baisses.

• Les unités de comptes (UC) : votre argent est investi, via des fonds d’investissement gérés par des sociétés de gestion, sur les marchés financiers (actions, obligations) et immobiliers. Finalement, le moteur de performance de votre contrat dépendra des fonds sélectionnés et de la bonne tenue des marchés financiers. Cependant, il n’y a aucune garantie en capital, mais l’espérance de gains reste bien plus importante que sur le fonds en euros. 

La fiscalité de l’assurance-vie

Contrairement à une idée répandue, l’argent investi sur un contrat d’assurance-vie n’est jamais bloqué. Seulement, la fiscalité vous « incite » à ne pas retirer vos capitaux avant 8 années de détention. 

Par ailleurs, lors d’un rachat total ou partiel, la fiscalité portera UNIQUEMENT sur les intérêts générés.

Prenons un exemple pour illustrer mes propos : M.X a versé sur son contrat 10K € et généré 15K € d’intérêts. L’encours est alors de 25K €. Les intérêts représentent 60% du contrat. S’il souhaite effectuer un rachat de 5K €, la fiscalité s’appliquera sur 3K € (60% de 5K €).

De quelle manière ces 3K € vont-ils être imposés ?

Depuis l’instauration de la Flat Tax en 2018, deux modalités d’imposition coexistent.

Pour les versements réalisés avant le 27 septembre 2017, vous avez deux possibilités :

1. Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : les intérêts subissent un taux d’imposition qui dépend de l’ancienneté du contrat :

• 35% pour les placements de moins de 4 ans
• 15% pour les placements entre 4 et 8 ans
• 7.5% après 8 ans

S’agissant de la fiscalité après 8 ans, le taux d’imposition s’applique APRÈS un abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple. En outre, si vous effectuez un rachat et que la part d’intérêts est inférieure aux montants évoqués, vous ne paierez aucun impôt. Seuls les prélèvements sociaux seront dus. Dans notre exemple, aucune imposition ne s’appliquera, car l’abattement dépasse le montant d’intérêt. En effet, les 4 600 € effacent les 3 000 € imposés.

2. L’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (0%, 11%, 30%, 41%, 45%). En effet, les intérêts subiront, toujours après les abattements évoqués ci-dessus, une imposition à hauteur de votre TMI au même titre que vos salaires et autres revenus.

Pour les versements réalisés après le 27 septembre 2017, là aussi deux possibilités :

1. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) : les intérêts subissent un taux d’imposition qui dépend de l’ancienneté du contrat :

• moins de 8 ans : C’est la Flat Tax qui s’applique savoir 30% dont 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux). 
• plus de 8 ans : le taux passe à 7,5% pour les contrats dont l’encours est inférieur à 150K € et 12,8% pour les contrats dont l’encours est supérieur à 150K € (soit un taux de respectivement 24,7% et 30%). Ces taux s’appliquent après l’abattement annuel de 4 600 € et de 9 200 €.

2. L’option pour le barème progressif 

Enfin, que ce soit pour les versements avant ou après le 27 septembre 2017, les prélèvements sociaux de 17.2% s’ajoutent. Ce taux s’applique chaque année sur le rendement délivré par le fonds en € et au moment d’un rachat sur la partie unité de comptes.

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Les règles successorales de l’assurance-vie

L’assurance-vie possède des atouts non négligeables en matière de succession. Elle se traite de manière indépendante et n’entre pas dans la masse successorale du défunt. De ce fait, les capitaux échappent, en partie, aux droits de succession. 

Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance-vie, vous désignez un ou plusieurs bénéficiaire(s) au travers de la clause bénéficiaire. C’est cette personne qui recevra les capitaux en cas de décès de l’assuré.

Par ailleurs, depuis la loi TEPA de 2007, les sommes héritées par le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérées de droits de succession.

La fiscalité applicable dépend de l’âge auquel les versements sont effectués et du montant versé. 

Finalement, ce qui compte, c’est la date de versement des primes sur un contrat. En effet, une personne qui alimente son contrat avant ou après l’âge de 70 ans entrainera des conséquences différentes en matière d’imposition.

Avant 70 ans

Si l’assuré décède et qu’il a alimenté son contrat avant l’âge de 70 ans, les bénéficiaires profiteront d’un abattement de 152 500 € chacun. À noter qu’il y a autant d’abattements qu’il y a de bénéficiaires. En outre, la fiscalité ne s’appliquera pas sur les premiers 152 500 €. Cependant, si le contrat dépasse l’abattement, des taux forfaitaires sont appliqués (20% jusqu’à 852 500 € et 31,25% au-delà). L’imposition porte sur l’ensemble du contrat (le capital + les intérêts).

Après 70 ans

Si l’assuré décède et qu’il a alimenté son contrat après l’âge de 70 ans, les bénéficiaires profiteront d’un abattement de 30 500 € tous contrats confondus et à répartir entre tous les bénéficiaires. Dans cette situation, les intérêts sont exonérés d’impôt. Seul le capital est taxé au-delà de 30 500 € suivant les règles de succession classiques.

Prenons un exemple : Mme X verse sur son contrat 50k € à 72 ans. Elle désigne sa voisine, Mme Y, dans la clause bénéficiaire. Mme X décède à l’âge de 90 ans. Son contrat se valorise à 65k €. Mme Y bénéficie dans sa totalité de l’abattement de 30 500 € sur le capital versé. L’assiette imposable est de 19 500 € (50 000 – 30 500) et elle paiera environ 60% d’impôt sur cette somme, car c’est une personne étrangère à la succession. Ainsi, les 15 000 € d’intérêts sont totalement exonérés.

Mon cabinet vous accompagne dans la sélection et la gestion de votre contrat d’assurance-vie. En totale indépendance, je sélectionne les meilleurs fonds pour générer du rendement et faire fructifier votre capital, dans le respect de vos objectifs et de votre capacité à prendre du risque.